Le détachement des enseignant•es, des personnels d’éducation (principalement CPE) et des psy EN est encadré par un arrêté paru au BOEN :
https://www.education.gouv.fr/bo/23/Hebdo3/MENH2235346N.htm
Détachement dans le corps des attachés d’administration de l’État (AAE)
Reprise de la circulaire
- Relevé de décisions en date du 10 septembre 2021 relatif au plan de requalification pluriannuel de la filière administrative du MENJS
- Instruction du 28 mars 2022 relative à l’accueil en détachement de personnels enseignants, d’éducation et psychologues dans le corps des AAE.
CALENDRIER :
- Octobre-décembre 2023 : détection et accompagnement des candidats
- 12 janvier 2024 : retour du dossier de candidature
Le projet pluriannuel de requalification de la filière administrative prévoit de prendre en compte l’évolution des missions et des métiers de la filière administrative, d’accompagner les parcours professionnels des membres de cette filière, de renforcer leur formation initiale et continue, de requalifier les emplois administratifs de 2021 à 2026 et de revaloriser leur régime indemnitaire. L’ensemble des voies existantes d’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat (AAE) est mobilisé pour satisfaire les besoins de recrutement supplémentaires (élèves IRA, concours interne et liste d’aptitude).
Par ailleurs, ce plan institue un dispositif permettant de faciliter le détachement de personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale, volontaires, dans le corps des AAE. Il s’agit d’une quatrième voie d’accès au corps des AAE. Ces accueils en détachement interviendront le 1er septembre de chaque année, de 2022 à 2026. Les personnels enseignants (corps du premier et du second degré), d’éducation et psy-EN volontaires pour intégrer la filière administrative par la voie du détachement seront repérés et sélectionnés dans un cadre national formalisé dans l’instruction du 28 mars 2022.
La note a pour objet de présenter la déclinaison de ce dispositif et l’accompagnement des personnels volontaires dans l’académie de Versailles au titre de la campagne 2024.
1- Les objectifs poursuivis par le dispositif
Le dispositif a pour finalité de développer la mobilité entre les corps et de valoriser les compétences des personnels enseignants, d’éducation et Psy-EN. Par ailleurs, il permet d’offrir aux personnels enseignants, d’éducation et psy-EN une diversification de leur parcours, une interruption temporaire volontaire de leur carrière ou une reconversion professionnelle, en capitalisant sur leur connaissance du système éducatif.
Ce dispositif des détachements dans le corps des AAE, ne se substitue pas aux dispositifs de prévention ou de traitement de l’inaptitude professionnelle ou de l’usure professionnelle – en particulier, dispositif des postes adaptés de courte ou de longue durée.
Conformément aux objectifs du plan de requalification pluriannuel, les affectations se situent en service académique (rectorat ou DSDEN), ainsi qu’en EPLE. Pour l’académie de Versailles, ce dispositif est ouvert aux personnels enseignants, d’éducation et Psy-EN affectés dans le ressort de l’académie de Versailles.
2- Détection et sélection des candidats
a- Détection des potentiels
La détection et l’accompagnement des candidats seront organisés sur la période octobre / décembre 2023, par :
- L’identification individuelle de candidats au détachement dans le corps des AAE – par les missions académiques de l’encadrement à travers les échanges avec les conseillers RH de proximité ou les conseillers mobilité carrière, mais aussi au moyen des rendez-vous de carrière par les corps d’inspection.
- L’accompagnement par un conseiller RH de proximité ;
- La présentation du dispositif et la mise en place d’un stage court d’immersion permettant de découvrir les métiers d’AAE en services administratifs et EPLE.
Les agents intéressés par ce dispositif et souhaitant bénéficier d’un accompagnement sur cette période pourront contacter leur conseiller RH de proximité via la plate-forme ProxiRH, accessible sur l’intranet Ariane à la page « Ma carrière » : https://ariane.ac-versailles.fr/pia/jcms/s2_3379692/fr/ma-carriere
b-Procédure de sélection
A l’issue de la période d’identification des candidats, les agents souhaitant intégrer ce dispositif au titre de la rentrée scolaire 2024 devront adresser leur candidature au moyen du dossier joint en annexe à : ce.dpats@ac-versailles.fr pour le 12 janvier 2024.
Le dossier de candidature comprend une demande de détachement, un curriculum vitae et une lettre de motivation mettant en évidence les compétences et les aspirations du candidat. Il permet d’émettre un voeu d’univers professionnel (EPLE ou services académiques) et de localisation au sein de l’académie.
Les candidatures feront l’objet d’un examen par une commission académique qui émettra ses avis au regard, notamment, des compétences des candidats, de leurs souhaits géographiques d’affectation au sein de l’académie et, enfin en fonction des postes vacants susceptibles d’être proposés aux intéressés.
La commission académique comprend :
- le directeur des ressources humaines de l’académie ou son représentant, président ;
- un membre du corps des attachés d’administration de l’État exerçant les fonctions d’adjoint gestionnaire et affecté en EPLE ;
- un membre du corps des personnels de direction exerçant les fonctions de chef d’établissement public local d’enseignement.
Les agents seront informés début mars 2024 de la suite donnée à leur candidature.
Les agents dont la candidature sera retenue seront détachés, à compter du 1er septembre 2024, pour une durée d’un an, renouvelable, dans le corps des AAE. Ils suivront une période de formation à l’IRA selon les modalités précisées dans l’instruction du 28 mars 2022 ci-dessus référencée.
3- Gestion administrative des personnes retenues
Affectation
L’agent entrant dans le dispositif est détaché dans le corps des attachés d’administration de l’État (AAE) et affecté au sein de l’académie de Versailles.
Avant le début de la formation aux IRA, il est affecté, à compter du 1er septembre 2024, dans un poste correspondant à son voeu d’univers professionnel dans la mesure du possible. Il rejoint son poste la dernière semaine d’août, pour une prise de contact avec ses interlocuteurs et une première découverte de ses futures missions.
Situation administrative
A compter du 1er septembre, l’agent est détaché dans le corps des AAE.
Pour faciliter et accompagner sa prise de poste, il bénéfice de 10 semaines de formations au sein des IRA (4 semaines en septembre, 4 semaines en mars et 2 semaines en juin). Pendant ces périodes, il est stagiaire de la formation continue et bénéficie à ce titre de la prise en charge de formation (notamment les déplacements entre le domicile et l’IRA ainsi que les frais d’hébergement).
Durée du détachement
L’agent est détaché dans le corps des AAE, pour une durée initiale d’un an, à compter du 1er septembre 2024.
Trois mois avant la fin du détachement (1er juin de l’année suivante), il exprime son souhait :
- Soit de ne pas renouveler son détachement. Dans ce cas, il réintègre son corps d’origine au 1er septembre et est affecté dans l’école ou l’établissement où il exerçait avant son détachement
- Soit d’être détaché à nouveau : dans ce cas, son détachement est, sous réserve de l’avis favorable de l’administration, renouvelé pour quatre ans et il reste affecté sur le poste occupé depuis le 1er septembre (sauf accord avec le rectorat pour une autre affectation)
Les demandes d’intégration formulées après deux ans de détachement à compter de l’entrée en formation seront examinées avec attention. En outre, après cinq ans de détachement, il sera proposé à l’agent d’intégrer le corps des AAE.
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