Comité Technique Académique (C.T.A.)

 

de l'académie de Versailles

Vos Élus CGT :

 

Marie BUISSON - Samuel SERRE

CTA du 18/10/2016

 

Ordre du jour :

 

• Bilan de rentrée

       - constats d'effectifs

       - orientation et affectation des élèves

       - affectation des personnels enseignants et ATSS  

• Projet de fusion des lycées de Dourdan

• Budget de l'assistance éducative

• Projet de barème de répartition des emplois de la filière laboratoire

• Règles de qualification des emplois de personnels administratifs dans les EPLE

 

• Bilan des requalifications d'emplois des personnels administratifs

• RIFSEEP des corps de personnels infirmiers

• Politique indemnitaire pour les personnels ATSS (CIA)

• Présentation des orientations du projet académique 2016/2017

• Information sur les modalités d'accès des organisations syndicales aux technologies de l'information

• Questions diverses

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 25/10/2016

CTA du 25/03/2016

 

Ordre du jour :

 

• Evolution de la carte comptable de la rentrée scolaire 2016

• Mesures relatives à la filière administrative (création/suppression et requalification d’emplois)

• RIFSEEP :

                    - des corps de la filière sociale

                    - des AENESR (Administrateurs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)

                    - montant de l’IFSE de la filière administrative)

• Réforme territoriale : création du service inter-académique de l’Enseignement supérieur

• Exécution 2015 des BOP académiques

• Désignation d’un correspondant informatique et libertés (CIL)

• Questions diverses

 

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 25/03/2016

CTA du 16/02/2016

 

Ordre du jour :

 

 RS 2016 : Carte des langues

 RS 2016 : Répartition des emplois infirmiers et assistants de service social

 RIFSEEP des assistants de service social

 Barème de requalification des postes de gestionnaire matériel en EPLE

 Point d’information sur la simplification des tâches administratives des directeurs d’école

 Questions diverses

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 16/02/2016

CTA du 14/01/2016

 

Ordre du jour :

 

 Préparation de la rentrée 2016

            - Evolution de l’offre de formation

            - Répartition des moyens d’enseignement 1er et 2nd degrés

 Point d’information sur le recrutement des EAP

 Questions diverses

 

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CTA du 06/01/2016

 

Ordre du jour :

 

• Carte de formations.
• Evolution de la carte des enseignements artistiques.

 

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CTA du 17/12/2015

 

Ordre du jour :

 

• Bilan de l’affectation des personnels administratifs à la rentrée scolaire 2015

• RIFSEEP :

                    - Proposition d’ajustement relatif au classement des emplois de catégorie C (BOP 2014 et 141)

                    - Revalorisation du régime indemnitaire des médecins et mise en œuvre du RIFSEEP

• Préparation de la rentrée scolaire 2016 :

                    - 1er degré : constat des effectifs d’élèves et prévisions 2016

                    - 2nd degré : prévision d’effectifs d’élèves

                    - Présentation des modalités générales d’allocation des moyens d’enseignement aux collèges dans le cadre de la réforme du collège

                    - Carte des langues

• Carte des CIO

• Questions diverses

 

 

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CTA du 14/10/2015

 

Ordre du jour :

 

 Point d’information sur la rentrée 2015

            - Contrat d’objectifs

            - Affectation des élèves

            - Moyens d’enseignement

            - Affectation des personnels enseignants

 Mise en œuvre du RIFSEEP

 Bilan social

CTA du 03/06/2015

 

Ordre du jour :

 

 Information sur la mise en œuvre de la réforme territoriale

 Information sur les modalités de répartition des indemnités pour missions particulières (IMP)

 Plan de formation académique 2015-2016

 Exécution 2014 des BOP académiques

 Répartition des emploi de direction

 Mise en œuvre de la carte comptable à la rentrée scolaire 2015

 Questions diverses

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 03/06/2015 

CTA du 09/03/2015

 

Ordre du jour :

 

 RS 2015 : Répartition des emplois de CPE entre départements.
• RS 2015 : Répartition des emplois administratifs, infirmiers et assistants sociaux dans les EPLE
• Questions diverses 

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 09/03/2015

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 10/03/2015

CTA du 14/01/2015

 

Ordre du jour :

 

 Bilan social 2013

 Evolution des cartes de formations 2015

 Répartition du budget par grandes masses pour le 1er et le 2nd degrés

• Questions diverses 

  

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 14/01/2015

CTA du 15/12/2014

 

Ordre du jour :

 

• Evolution de la carte de l'éducation prioritaire.

 

Information sur notre refus de siéger au CTA du 15 12 2014

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 15/12/2014 

 

CTA du 15/10/2014

 

Ordre du jour :

 

• Bilan de rentrée.
• Moyens second degré RS 2015.
• Carte comptable.

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 15/10/2014

 

 

CTA du 27/05/2014

 

Ordre du jour :

 

• Exécution 2013 des BOP académiques.
• Redéploiement des moyens de direction.
• Répartition des moyens de l'assistance éducative.

• Plan académique de formation des personnels.

• Carte cible des agences comptables.

• Charte administrateurs.

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 27/05/2014

 

 

CTA du 10/03/2014

 

Ordre du jour :

 

• Répartition des moyens administratifs, infirmiers et médecins dans les EPLE (RS 2014).
• Situation des CIO - rentrée scolaire 2014
• Point exécution 2013 des BOP académiques.

 

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CTA du 14/01/2014

 

Ordre du jour :

 

• Répartition par grandes masses des budgets d'enseignements du 1er degré et du 2nd degré.
• Evolution de l'offre de formations dans les EPLE.
• Réforme de la carte comptable et information sur les CIO.

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 14/01/2014

 

 

CTA du 27/05/2013

 

Ordre du jour :

 

• Répartition des moyens de l'assistance éducative pour la rentrée 2013.
• Redéploiement des moyens de direction.
• Plan académique de formation 2013-2014.

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 27/05/2013

 

 

CTA du 09/01/2013

 

Ordre du jour :

 

• Approbation du procès-verbal du CTA du 13 janvier 2012.
• Répartition par grandes masses des budgets d'enseignement du 1" degré et du 2nd degré.
• Evolution de l'offre de formations dans les EPLE.
• Emplois d'avenir professeurs: point d'étape.

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 09/01/2013

 

 

CTA du 22/10/2012

 

Ordre du jour :

 

• Bilan des titularisations 2011-2012 ;
• Bilan de rentrée 2012 : effectifs et moyens 2nd degré ;
• Bilan des mouvements

 

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 22/10/2012

CTA du 28/09/2012

 

Ordre du jour : (voir les documents soumis à consultation)

 

• Bilan de rentrée des élèves.
• Bilan de titularisation des stagiaires 2011-2012 (enseignants et CPE).
• Plan de formation 2012-2013 pour les personnels enseignants et d'éducation stagiaires.
• Répartition des moyens nouveaux - RS 2012.

 

 

CTA du 02/07/2012

 

Ordre du jour : (voir les documents soumis à consultation)

• Ajustements de rentrée.
• Plan académique de formation.
• Redéploiement des postes de direction.
• Service public d'orientation.

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 02/07/2012

CTA du 08/03/2012

 

Ordre du jour : (voir les documents soumis à consultation)

 

•  Règlement intérieur du CT A.
•  Point sur le dispositif ECLAIR.
•  Modalités d'implantation des supports de stagiaires enseignants.
•  Répartition des moyens de l'assistance éducative.
•  Répartition des moyens administratifs, de laboratoire et infirmiers dans les EPLE.
•  Situation des CIO - Rentrée scolaire 2012.

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 08/03/2012

 

 

CTA du 13/01/2012

 

Ordre du jour :

 

Répartition du budget 2012 par grandes masses

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 13/01/2012

 

CTA du 05/01/2012

 

Ordre du jour :

 

Bilan de rentrée 2011.
Evolution de l'offre de formations dans les EPLE.
Organisation des services académiques,
Point d'étape concernant l'orientation et les CIO,
Questions diverses.

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 05/01/2012

 

 

La « rénovation du dialogue social » dans
l’académie de Versailles !

 

Jeudi 5 janvier s’est tenu le premier Comité Technique Académique nouvelle formule. Issu des élections d’octobre 2011 ce CTA réunit le Recteur, son DRH et les élus des organisations syndicales représentatives, il doit examiner tous les textes et mesures ayant un impact sur l’organisation et le fonctionnement de l’académie. Ce premier CTA a été retardé par le blocage du Recteur qui souhaitait imposer un fonctionnement ne satisfaisant pas les représentants du personnel (il n’y a pas encore de règlement intérieur car nous attendons un texte du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État…). Enfin jeudi nous nous sommes réunis pour tester « en vrai » ce nouvel organe de la « rénovation du dialogue social », une première réunion qui a duré 7 heures !...

 

...Vendredi 13 janvier se tiendra un nouveau CTA, cette magnifique instance de « rénovation du dialogue social », il portera sur la gestion des grandes masses, autrement dit sur les effectifs et les postes pour la rentrée 2012. La CGT-Éduc’action-Versailles estime urgent de vous alerter, avant la tenue du CTA, sur la gravité de ce qui se prépare et de son incapacité à l’éviter par le biais des instances mises en place par le ministre et ses recteurs.

 

 

LIRE LA SUITE DU COMPTE-RENDU

CTA du 21/11/2011

 

Les élus CTA ont refusé de siéger au CTA du 21/11/2011 dans la mesure où l'organisation matérielle (tables, chaises...) de la salle empêchait les suppléants de s'asseoir à côté des titulaires. De ce fait, toute concertation devenait impossible. Le recteur est resté inflexible sur ses positions malgré nos demandes répétées.

Un communiqué de presse intersyndical a été rédigé pour dénoncer les conditions indignes faites aux élus du CTA de Versailles dans l'exercice de leur fonction.

 

Lire la déclaration des Élus CGT au CTA du 21/11/2012

 

Lire le communiqué de presse intersyndical ci-dessous (approuvé à l'unanimité des élus présents à ce CTA) :

Installation du CTA de l’académie de Versailles, nouvelle instance de « dialogue social » : l’épreuve de force.

 

Les nouveaux élus du CTA, suite au scrutin des élections professionnelles du 20 octobre, ont eu la surprise de découvrir ce jour lors de la première réunion de cette instance que l’aménagement de la salle imposée par le recteur ne permettait pas aux élus d’une même organisation, titulaires et suppléants de siéger côte à côte.

L’ensemble des organisations syndicales a demandé un réaménagement de la salle, préalable à toute ouverture du CT.

Le recteur s’y est refusé, imposant de même à certains membres de l’Administration dont des Inspecteurs d’Académie et une directrice de cabinet… d’assister à la réunion, assis en retrait sur de simples chaises.

Devant le refus obstiné du recteur, l’ensemble des élus titulaires et suppléants a décidé de ne pas siéger.

Cette première séance augure mal du fonctionnement à venir du CTA dans l’Académie de Versailles.

 

Un nouveau CTA a été convoqué le mercredi 30 novembre 2011. Après près de 2 heures de négociations, le Recteur est toujours resté inflexible sur ses positions. De ce fait, le CTA n'a pas pu se tenir. Un nouveau communiqué presse a été rédigé pour dénoncer l'attitude incompréhensible du Recteur.

 

Lire le nouveau communiqué de presse intersyndical ci-dessous (approuvé à l'unanimité des élus présents à ce CTA) :

Le Recteur de l’académie  de Versailles refuse d’installer le nouveau CTA

 

Mercredi 30 novembre, le Comité Technique Académique ne s’est pas tenu  pour la deuxième fois après celui du lundi 21 novembre.

Les organisations syndicales unanimes souhaitaient pouvoir fonctionner  à l’identique du Comité Technique Ministériel (CTM)  du  29 novembre et de tous les autres Comités  Académiques déjà tenus, les membres élus des représentants des personnels suppléants siégeant à coté des membres titulaires  et ayant le droit de parole. 

Le Recteur a persisté dans sa volonté d’imposer une organisation limitant l’expression des représentants des personnels élus aux dernières élections professionnelles du mois d’octobre.

 Il a refusé d’ouvrir le Comité technique académique, Il porte ainsi l’entière responsabilité de la non tenue de cette instance et ceci, au mépris des dossiers des personnels  et du  fonctionnement du Service  public  de l’Education nationale.

Le 1er décembre 2011

 

Signataires :

L’ensemble des organisations syndicales représentées au Comité Technique Académique :

CGT-Éduc'action - FO - SGEN-CFDT - SNASUB-FSU - SNICS-FSU - SNEP-FSU - SNES-FSU - SNUAS-fp-FSU - SNUEP-FSU - SNUipp-FSU - UNSA